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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 04:23

requisitions-novembre-2012.jpgL'Humanité, 01 10 2012

 

Alors que la trêve hivernale des expulsions est entrée en vigueur, l'association Droit au Logement (DAL) et le collectif Jeudi noir ont organisé mercredi un "city tour" des immeubles vides de Paris, prenant au mot la ministre du Logement Cécile Duflot, qui n'a pas exclu de réquisitionner des logements vacants, pour les sans-abri et mal-logés.


"Il y a une ouverture. Il faut mettre le pied dans la porte et ne pas la laisser se refermer. Haro sur les logements vides ! ", résume Jean-Baptiste Eyraud, porte-Parole du DAL, dans le bus qui emmène les militants et la presse pour cette " visite guidée de bâtiments à réquisitionner" . Une quinzaine de bâtiments vides ont été ciblés: des immeubles de logement ou de bureaux, appartenant à des compagnies d'assurance, des sociétés foncières, des banques, de riches propriétaires privés, ou même à l'Etat.

 

La première étape est symbolique : l'immeuble, situé place des Vosges (IVe arr.), est un hôtel particulier de 1.500 m2, inoccupé depuis 1965, qui avait été squatté par des membres de Jeudi noir pendant un an. Depuis l'évacuation par la police en octobre 2010, le bâtiment qui appartient à un particulier, est toujours inoccupé, souligne Christophe Driesbach, de Jeudi noir. "C'est hallucinant que ça reste vide", se désole Bektha, mère de famille de 45 ans, venue avec ses deux enfants de 4 et 5 ans alors qu'elle et sa famille ont été expulsées le 24 octobre. "Ils ont tapé à la porte. L'huissier est entré avec la police. Ils m'ont dit habillez les enfants, qui étaient en pyjama, et ils nous ont fait sortir", raconte-t-elle, les larmes aux yeux. Avec son mari, agent d'entretien, ils payaient leur loyer de 350 euros depuis cinq ans. "Mais le propriétaire voulait récupérer l'appartement pour relouer plus cher", dit-elle. Depuis la famille dort à ses frais dans une petite chambre d'hôtel, avec un seul lit, sans eau chaude ni chauffage. La chambre est payée jusqu'au 11 novembre.

 

Au 103 rue de Turenne (IIIe arrondissement), un immeuble de 700 m2 est vide depuis 1994. "La propriétaire a tout rénové mais ne veut pas louer. Elle paye un gardien à plein temps pour garder un bâtiment vide", dénonce Julien Bayou, membre de Jeudi noir. Pour lui "la réquisition ce n'est pas une spoliation. Il s'agit de contraindre un propriétaire qui garde un logement vide, à recevoir un loyer", puisqu'il est indemnisé, rappelle-t-il. Une faible indemnisation de l'ordre de 5 euros le m2, reconnaît Jean-Baptiste Eyraud. "Mais c'est une mesure temporaire, qui ne peut excéder 7 ou 12 ans", selon le dispositif de réquisition utilisé, insiste-t-il.

 

Au 40 rue Boulanger (Xe), plus de 5 000 m2 de bureaux, appartenant à Groupama, sont inoccupés depuis 2010. "On peut facilement en faire des logements" et accueillir 250 personnes, estime Jean-Marc Delaunay, de Jeudi-Noir.

Rue de Varenne, place Vendôme, avenue Matignon, rue de Sèvres, la visite se poursuit. Rue de Richelieu, trois bâtiments vides. Les militants du DAL et de Jeudi noir placardent des affiches "A réquisitionner pour loger d'urgence" sur une porte d'entrée... aussitôt déchirées par le gardien. Pourtant, il "pourrait loger une trentaine de personnes" car il a été entièrement rénové dans les années 80 et compte 15 logements qui n'ont jamais servi.

 

A Paris, 130 000 personnes attendent un logement social alors que 120 000 logements sont vacants, "souvent pour des raison spéculatives", car "on revend 20% plus cher un logement vide", dénonce le porte-Parole du DAL.

 

 

Le Monde 01 11 2012

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré, jeudi 1er novembre, qu'il recevrait "dans quelques semaines" un inventaire des bâtiments pouvant être réquisitionnés afin d'y loger des personnes sans domicile, lors d'une visite d'un centre gérant les appels au SAMU social à Créteil. "Si les besoins le nécessitent, nous le ferons, mais ça passe par cette étape qui est celle de l'inventaire des bâtiments disponibles", a indiqué M. Ayrault.

"C'est le travail que j'ai demandé à [la ministre du logement] Mme Duflot de faire, elle est en train de faire un inventaire des bâtiments disponibles, ça sera souvent des bâtiments appartenant à des institutions, des administrations, des grandes entreprises", a-t-il ajouté. "Cet inventaire est en cours, nous en aurons le résultat dans quelques semaines, ensuite autant que de besoin nous prendrons nos décisions, s'agissant bien sûr de le faire dans le respect du droit et de la propriété, mais les lois existent et nous entendons les appliquer", a-t-il ajouté.

 

La ministre du logement, Cécile Duflot, avait annoncé le 27 octobre qu'elle n'excluait pas de réquisitionner des logements vacants. Une annonce faite alors que les températures ont fortement chuté et que les demandes d'hébergement d'urgence sont en forte hausse depuis quelques semaines. A Paris, sur les mille deux cents appels que reçoit le SAMU social chaque soir, quatre cents restent sans solution.

 

 

Le Dal après le rencontre avec Cécile Duflot


le-toit-c-est-la-loi_dal.jpg

 

La marche des réquisitions de samedi 27 octobre, s’est conclue avec la réception, par

Cécile Duflot d’une délégation du DAL, dont des Sans logis, avec des représentants de la “plate forme des logement des mouvements sociaux” et du “115 juridique.org” (RESF, Solidaire, Copernic).


Plusieurs sujets ont été traités, traduisant une volonté du ministère du logement d’avancer sur les thèmes développés lors de la marche des réquisitions :

- La Ministre a indiqué à la délégation son accord sur le principe de réquisitionner des logements vacants, et au besoin de rendre la procédure plus efficace, compte tenu de l’ampleur de la crise. Le ministère a commencé à travailler sur la question.
Cette annonce permet d’ouvrir une perspective pour les sans logis, autre que celle d’un hébergement dans un gymnase, un hôtel temporaire, coûteux, inadapté et  souvent indécent, un hébergement d’urgence … C’est un premier pas, une ouverture, qui doit désormais se concrétiser, dans des conditions favorables.


Il est regrettable, que l’application de l’amendement Chassaigne soit retardé d’au moins 2 mois, par la censure du Conseil Constitutionnel saisi par la Droite pour une question de procédure … En attendant, DAL demande l’application de l’ordonnance de 1945, dîte “procédure d’attribution d’office”, qui a fait largement ses preuves (environ 135 000 arrêtés de réquisitions, dont les 1200 de Chirac, après l’occupation du 7 rue du Dragon par DAL avec le soutien notamment de l’Abbé Pierre)


Droit au logement souhaite que la procédure de réquisition se banalise au cours des prochaines années, et devienne un outil d’intervention (parmi d’autres) pour loger des personnes en difficulté.


- Elle a annoncé  qu’il n’y aurait plus d’expulsion de prioritaires DALO, conformément à l’engagement pris par Hollande auprès du DAL fin Avril 2012 ( http://droitaulogement.org/les-angagements-electoral-de-hollande-aupres-du-dal/)  . La circulaire a été diffusée aux Préfets vendredi matin. Elle a remis une copie de la circulaire à la délégation (bientôt publiée sur le site droitaulogement.org) en indiquant que cette circulaire s’appliquerait après le 15 mars 2013. C’est donc une avancée concrète qui permet de faire un grand pas vers l’arrêt des expulsions sans relogement . En effet, toute ménage modeste “menacé d’expulsion sans relogement” doit être selon la loi DALO, reconnue prioritaire. Il est donc fortement conseillé à tout ménage menacé de faire une demande DALO, dès qu’il apparaît que l’expulsion est inévitable (jugement, congé valide …)


Cette circulaire est donc incontestablement une avancée, fruit des mobilisations incessante des mal logés, du DAL, des organisations qui  défendent la loi DALO  et du Comité de suivi DALO qui s’est engagé activement sur ce thème.

- Enfin la Ministre du logement nous a fait part de son souhait à terme d’insérer le Droit au logement dans la Constitution, revendication des mouvements sociaux du logement. En effet,  cela permettrait de mettre en œuvre des dispositions plus efficaces pour lutter contre la crise du logement, le logement cher, la vacance, la spéculation, et mettre en œuvre concrètement ce droit, en conformité avec la Constitution Française..

Ces trois engagements ouvrent une perspective de progrès social pour ceux et celles qui souffrent de la crise du logement, et de l’inapplication de leur droits et des lois en leur faveur.


Néanmoins Droit au Logement  reste vigilant et mobilisé pour que ces engagements ne reste pas des paroles en l’air et que cette volonté affichée se concrétise, d’autant plus qu’arrivent les premiers froids, et qu’un sans abris est décédé la nuit dernière.

DAL ne s’étonne pas de la première charge contre les réquisitions lancée par Mr Devedjian. La droite est l’alliée historique des milieux de l’immobilier, des bailleurs, des tenants de la rente locative, immobilière et de la spéculation, qui ponctionnent de plus en plus lourdement les revenus du travail et les capacité de production dans notre pays. Au pouvoir pendant 10 ans, la droite a réussi à doubler les profits locatifs et immobilier, générant la grave crise du logement que nous traversons aujourd’hui.

La  campagne “mobilisation-réquisition de 100 000 logements vacants, tout de suite”, lancée hier, est donc partie sur les chapeaux de roue.


La suite :


- Pétition signée déjà par de nombreuses personnalités,  signez en ligne sur  : http://droitaulogement.org/
- Recensement des logements et immeubles vacants, envoyez vos infos en ligne sur : http://droitaulogement.org/vous-connaissez-un-immeuble-a-requisitionner/
- Des actions concrètes, pour faire progresser le Droit à l’hébergement jusqu’au relogement, le Droit Au logement opposable, afin que plus personne ne soit contraint de vivre dans la rue et d’y mourir à petit feu, de vivre dans des taudis, ou dans la grande précarité.
- WOZNIAK met ses oeuvres sur les sans abri à disposition de cette campagne.

 

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Published by Sylvie ASSE
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QUI SOMMES-NOUS ?

En janvier 2012, marqué par la souffrance des sans-abris, des sdf et des exclus, un groupe d’internautes se constitue en association de fait baptisée « Collectif Entraides Citoyennes ». Pendant un an, il soutient des projets dédiés au secours d’urgence nés de l’initiative de particuliers et d’associations. Quinze mois plus tard, le collectif décide d’intensifier son action et de devenir une association loi 1901 afin d’étendre son champ d’action.

Objet :

L’association « Entraides Citoyennes » a pour objet de :
1) soutenir toutes les personnes physiques ou morales dans leurs actions au bénéfice des sans-abris, des sdf et des victimes de l’exclusion qui lui en font la demande par : la communication de leurs actions ; l’organisation, la participation ou la coordination d’opérations pour renforcer leurs moyens et leurs ressources ; la collecte et la redistribution de produits de première nécessité : vêtements, hygiène, nourriture, matériel, etc. ; tout autre moyen qui fera l’objet d’une convention

2) soutenir directement les sans-abris, les sdf et les victimes de l’exclusion par tous les moyens, en vue d’un exercice effectif de leurs droits fondamentaux,  notamment : prêt et don de produits de première nécessité ; défense de leurs droits, libertés et intérêts devant toute juridiction administrative, civile ou pénale

Déclaration en préfecture de Paris le 04 06 2013 - RNA n° W751220057 - Publication au JO du 15 06 2013, N° d'annonce : 1418, N° de parution : 20130024.

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