Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /

PROJET STATUT

 

Article 1 - Dénomination, siège social, durée et droit applicable

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée ayant pour dénomination : « Entraides Citoyennes »

 

Le siège social est fixé comme suit : Entraides Citoyennes [C/o Zigouzis], 49 rue des Vinaigriers, 75010 Paris.

Il pourra être modifié par décision du Bureau.

 

L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

 

En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

 

Article 2 - Objet

 

L’association « Entraides Citoyennes » a pour objet de soutenir toutes les personnes physiques ou morales dans leurs actions au bénéfice des sans-abris, des sdf et des victimes de l’exclusion qui lui en font la demande par :

 

- La communication des projets

- L’organisation, la participation ou la coordination d’actions pour renforcer leurs moyens et leurs ressources

- La redistribution de produits de première nécessité : vêtements, hygiène, nourriture, matériel, etc.

- Tout autre moyen qui fera l’objet d’une convention.

 

Article 3 - Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- la plateforme entraides-citoyennes.org

- ses comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Timekiwi, Tumblr…)

- l'organisation de manifestations de bienfaisance pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

 

Et tout autre moyen légal permettant la réalisation de son objet.

 

Article 4 - Ressources

 

Elles se composent

- du bénévolat

- des cotisations

- des dons manuels

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

Et de toutes autres ressources autorisées par la

loi.

 

Article 5 - Composition de l’association

 

a) Membres fondateurs

Personnes physiques ayant participé à la création de l’association

 

b) Membres actifs

Personnes physiques adhérentes aux présents statuts et à jour de leurs cotisation annuelle fixée en AG

 

c) Membres associés

Conjoints et descendants directs des membres actifs de l’association, leur cotisation est fixée à 75% du montant de la cotisation des membres actifs

 

d) Membres bienfaiteurs

Personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, à jour d’une cotisation spéciale fixée au minimum à 20 fois le montant de la cotisation des membres actifs.

 

e) Membres d’honneur

Sont membres d'Honneur, les personnes physiques ou morales, qui apportent à l’association un soutien moral ou financier et auxquelles le Conseil d’Administration à conféré ce titre pour une durée déterminée. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 6 - L’Assemblée Générale

 

Adhésions, admissions

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande.

 

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La nomination des membres d’honneur doit être agrée par le Conseil d’administration.

 

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :

- La démission ;

- Le décès

- Le non-paiement de la cotisation annuelle

- L’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à défendre ses droits devant le bureau.

 

Composition de l’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres.

 

Les membres fondateurs, actifs, associés et bienfaiteurs peuvent voter s’ils sont à jour de leur cotisation.

 

Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

 

Convocation

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.

 

Un mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoquées électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.

 

Les convocations intègrent l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

 

Délibérations

Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre membre.

 

Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contre-signé par le Président.

 

En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

 

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

 

Atributions

L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

 

L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.

 

L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

 

 

Article 7 - Le Conseil d’Administration

 

Composition

L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 3 à 10 membres élus pour 2 ans.

 

Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.

 

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Eligibilité

Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut : être membre actif ou bienfaiteur à jour de cotisation ; être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection ;

 

Délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la réunion.

 

La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.

 

Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

 

Attributions

Le Conseil d'Administration est chargé :

- de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire

- de la gestion administrative quotidienne de l’association

- de l’élection du bureau de l’association

 

 

Gestion désinteressée

 

Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

 

Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association.

 

Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs après accord du CA.

 

 

 

 

Article 8 - Le bureau

 

Composition

Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 2 à 5 membres.

 

Le Bureau est composé de :

- un président

- un trésorier et, éventuellement un vice-trésorier

- un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires

 

En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

 

Attributions

Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

 

Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

 

Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

 

Article 9 - Règlement intérieur

 

Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

 

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 10 - Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans les présents statuts.

 

L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts qu’à la majorité plus une voix.

 

Dissolution de l'association

L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Le vote par procuration est interdit.

 

L'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignées par le Bureau.

 

Fait à Paris le

 

Sylvie Donné, présidente

 

 

 

Philippe Lhoste, trésorier

 

 

 

............., Secrétaire

 

 

 

PROJET PV AG CONSTITUTIVE

 

Entraides-Citoyennes
Procès Verbal de l’AG constitutive





Le XXXXX avril 2013 à XX heures, les fondateurs de l’association Entraides Citoyennes se sont réunis en assemblée générale constitutive sur le forum de leur plateforme entraides-citoyennes.org.

Sont Présents :

Donné Sylvie, 28 av Hector Berlioz, 93270 Sevran
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

L’assemblée générale désigne Sylvie Donné en qualité de président de séance et XXXXXXX en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
- présentation du projet de constitution de l’association
- présentation du projet de statuts
- adoption des statuts
- désignation des premiers membres du conseil
- reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation
- pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication

Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.
Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes.

2ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil d’administration :

« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le XXXXXXXXXXX

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions

Signature d’un membre du CA
Prénom NOM


Signature d’un membre du CA
Prénom NOM

 

 

 

PROJET ELECTION BUREAU

 

Entraides-Citoyennes
Compte rendu de l’élection du bureau
par le Conseil d’administration

Le XXXXX avril 2013 à XX heures, les membres du CA de l’association Entraides Citoyennes se sont réunis en bureau sur le forum de leur plateforme entraides-citoyennes.org.

Sont Présents :

Donné Sylvie, 28 av Hector Berlioz, 93270 Sevran
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

Se présente au poste de présidente :
Se présente au poste de trésorier :
Se présente au poste de trésorier adjoint :
Se présente au poste de secrétaire :
Se présente au poste de secrétaire adjointe :
Se présente au poste de secrétaire adjointe :

Les membres du CA votent.
Le bureau est élu à l’unanimité j’espère

Signature de deux membres du CA



 

 

Partager cette page

Repost 0
Published by

Invitez A Nous Lire

  • : Aidants des sans-abris, sdf et exclus
  • Aidants des sans-abris, sdf et exclus
  • : Un outil pratique né des premiers rassemblements de citoyens sur les réseaux sociaux, nés au coeur de l'hiver 2012.
  • Contact

SOUTENEZ NOS ACTIONS

Cliquez sur l'image

comment-pouvez-vous-soutenir-nos-actions.png

Chercher Un Article

J'AIME CET ARTICLE

Pour augmenter l'audience de

cet article cliquez sur le petit coeur.

Rendez-vous sur Hellocoton !

Merci !

 

Pour ajouter des fans à notre page

de liens Facebook, cliquez sur ce lien.

like.jpg

 

Merci !

 

 

Archives

page-accueil.png

QUI SOMMES-NOUS ?

En janvier 2012, marqué par la souffrance des sans-abris, des sdf et des exclus, un groupe d’internautes se constitue en association de fait baptisée « Collectif Entraides Citoyennes ». Pendant un an, il soutient des projets dédiés au secours d’urgence nés de l’initiative de particuliers et d’associations. Quinze mois plus tard, le collectif décide d’intensifier son action et de devenir une association loi 1901 afin d’étendre son champ d’action.

Objet :

L’association « Entraides Citoyennes » a pour objet de :
1) soutenir toutes les personnes physiques ou morales dans leurs actions au bénéfice des sans-abris, des sdf et des victimes de l’exclusion qui lui en font la demande par : la communication de leurs actions ; l’organisation, la participation ou la coordination d’opérations pour renforcer leurs moyens et leurs ressources ; la collecte et la redistribution de produits de première nécessité : vêtements, hygiène, nourriture, matériel, etc. ; tout autre moyen qui fera l’objet d’une convention

2) soutenir directement les sans-abris, les sdf et les victimes de l’exclusion par tous les moyens, en vue d’un exercice effectif de leurs droits fondamentaux,  notamment : prêt et don de produits de première nécessité ; défense de leurs droits, libertés et intérêts devant toute juridiction administrative, civile ou pénale

Déclaration en préfecture de Paris le 04 06 2013 - RNA n° W751220057 - Publication au JO du 15 06 2013, N° d'annonce : 1418, N° de parution : 20130024.

Membres du CA et du bureau

Bulletin d'adhésion