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Marion & Sylvie

 

Pension-invalidite.jpgLes salariés qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

 

Cette pension prend le relais, le plus souvent, d’une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de travail pour maladie (ou, plus rarement, pour maternité), a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale. La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’évènements : évolution de l’état de santé de l’assuré, reprise d’une activité professionnelle, etc.

 

A partir de l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon son année de naissance), elle est remplacée, lorsque le titulaire n’exerce pas d’activité professionnelle, par une pension de vieillesse.

 

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident non professionnel ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

Sous réserve de remplir certaines conditions, vous recevez alors une pension d'invalidité afin de compenser votre perte de salaire.


En cas de faibles revenus, vous pouvez également avoir droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).  

En cas d'incapacité permanente résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez avoir droit à une rente.  

Vous pouvez percevoir la pension d'invalidité tant que vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite (soit entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance).

 

Conditions médicales

Examen de votre état de santé L'invalidité doit réduire d'au moins deux tiers votre capacité de travail ou de gain : cela signifie qu'en raison de votre état de santé, vous ne pouvez percevoir qu'un tiers de la rémunération normale perçue par des travailleurs de même catégorie et travaillant dans la même région que vous.

Date de l'examen du droit à pension

  • s'il s'agit d'un accident d'origine non professionnelle : après la consolidation de votre blessure,
  • si vous avez bénéficié des indemnités journalières de l'assurance maladie (3 ans au maximum) :
    • soit à l'expiration de la période maximale de 3 ans,
    • soit après stabilisation de votre état de santé, dans le cas où elle est constatée avant l'expiration de la période des 3 ans.
  • si votre invalidité provient de l'usure prématurée de votre organisme : au moment de la constatation médicale de votre invalidité
  • présenter une invalidité réduisant la capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3.
    Le taux d’incapacité de travail, établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie, est apprécié, dans les conditions mentionnées à l’article L. 341-3 du code de la Sécurité sociale en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, de l’âge et des facultés physiques et mentales de l’assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle. Les assurés reconnus invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :
  • 1re catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
  • 2e catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
  • 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
    Ce classement dans l’une ou l’autre de ces catégories détermine le montant de la pension d’invalidité.

Conditions administratives

Durée d'immatriculation Vous devez être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois au cours duquel est survenue :
  • soit l'interruption de travail suivie d'invalidité,
  • soit la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Par exemple, si vous avez cessé de travailler le 10 mars 2010, vous devez être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins le 1er mars 2009.
Assiette ou durée de travail Vous devez  :
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail, dont 1015 fois au cours des 6 premiers mois,
  • soit avoir effectué 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.
Exemple : si votre interruption de travail a eu lieu le 10 mars 2010, vous devez :
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal 17.904,6 € (2030 x 8,82 € - valeur du SMIC au 1er janvier 2009) pendant la période du 10 mars 2009 au 9 mars 2010, dont 8.952,3 € (1015 x 8,82 € ) pendant la période du 10 mars 2009 au 9 septembre 2009,
  • soit avoir effectué 800 heures de travail salarié pendant la période du 10 mars 2009 au 9 mars 2010, dont 200 heures au moins du 10 mars 2009 au 9 juin 2009.

Montant de la pension

 

La pension d’invalidité est calculée à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles d’assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l’assuré ; lorsque l’assuré ne compte pas dix années d’assurance, le salaire annuel moyen pris en compte est celui correspondant aux cotisations versées au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation de l’assuré. Les salaires sont retenus dans la limite du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et revalorisés dans les mêmes proportions que les salaires servant au calcul des pensions de vieillesse.
Sur la valeur du salaire moyen ainsi déterminé est appliqué un taux qui varie enSur la valeur du salaire moyen ainsi déterminé est appliqué un taux qui varie en fonction de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil : 30 % pour la première catégorie d’invalidité, 50 % pour la seconde. La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée 40 %, cette majoration ne pouvant toutefois être inférieure à la majoration pour tierce personne (12 722,03 € par an depuis le 1er avril 2011, soit 1 060,16 € par mois).
La pension d’invalidité ne peut être inférieure à 3 248,48 € par an depuis le 1er avril 2011. Ce montant, destiné aux personnes qui ont très peu travaillé, peut être complété par l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Le montant annuel maximum de la pension d’invalidité est fixé à :

  • 10 911,60 € pour une pension de catégorie 1,
  • 18 186 € pour la catégorie 2,
  • 30 908,03 € pour la catégorie 3 (montant de la pension de 2e catégorie + majoration pour tierce personne).

La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 6,6 %) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources. Lorsqu’elle est complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.

 

La pension d'invalidité en bref

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident non professionnel ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

  • Pension d'invalidité, réponses à toutes ces questions ici :

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/ comment-demander-une-pension-d-invalidite.php

Comment demander une pension d'invalidité ?

Montant et versement de la pension d'invalidité

Durée d'attribution de la pension d'invalidité

Votre prise en charge

L'allocation supplémentaire d'invalidité

La carte d'invalidité

Allocation supplémentaire d'invalidité - Plafonds de ressources : www.legislation.cnav.fr

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QUI SOMMES-NOUS ?

En janvier 2012, marqué par la souffrance des sans-abris, des sdf et des exclus, un groupe d’internautes se constitue en association de fait baptisée « Collectif Entraides Citoyennes ». Pendant un an, il soutient des projets dédiés au secours d’urgence nés de l’initiative de particuliers et d’associations. Quinze mois plus tard, le collectif décide d’intensifier son action et de devenir une association loi 1901 afin d’étendre son champ d’action.

Objet :

L’association « Entraides Citoyennes » a pour objet de :
1) soutenir toutes les personnes physiques ou morales dans leurs actions au bénéfice des sans-abris, des sdf et des victimes de l’exclusion qui lui en font la demande par : la communication de leurs actions ; l’organisation, la participation ou la coordination d’opérations pour renforcer leurs moyens et leurs ressources ; la collecte et la redistribution de produits de première nécessité : vêtements, hygiène, nourriture, matériel, etc. ; tout autre moyen qui fera l’objet d’une convention

2) soutenir directement les sans-abris, les sdf et les victimes de l’exclusion par tous les moyens, en vue d’un exercice effectif de leurs droits fondamentaux,  notamment : prêt et don de produits de première nécessité ; défense de leurs droits, libertés et intérêts devant toute juridiction administrative, civile ou pénale

Déclaration en préfecture de Paris le 04 06 2013 - RNA n° W751220057 - Publication au JO du 15 06 2013, N° d'annonce : 1418, N° de parution : 20130024.

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