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Marie-France MF

 

La Loi sur la récupération des déchets

 

Il est autorisé, en France, de fouiller les poubelles afin d'acquérir des biens.

TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.

Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.

 

La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.


Legipoubelles : Cas particulier


Recel

Un objet recélé qui a été déposé dans une poubelle n'est pas considéré Rest Nullius (mais vous ne pouvez pas être inculpé d'avoir ramassé un objet volé dans une poubelle SI VOUS POUVEZ PROUVEZ que vous ne saviez pas qu'il était volé.)

Fouille des poubelles à fins d'obtenir des informations

La fouille peut alors être considérée comme "traitement de données personnelles" et est soumise à réglementation dans certains pays, comme en suisse (ce n'est pas, je crois, le cas de la France.)

Il est cependant interdit d'utiliser certaines informations telles des numéros de cartes bancaires. (Ce qui ne relève plus de la fouille en elle-même, mais de son utilisation).

Poubelles sur une propriété privée

En théorie, il est interdit de fouler une propriété privée qui ne nous appartient pas. Il peut s'agir d'un parking, d'une route, d'une déchetterie,...

En pratique, vous ne pouvez être blâmé de fouiller les détritus sur un terrain qui n'est ni clôturé, ni présenté comme "Propriété Privée" par un panneau, par exemple.

Escalader, défoncer, ou bien même emprunter une 'ouverture pirate' réalisée au sein d'une clôture (grillage, portail, ...) pour pénétrer une propriété privée peut vous apporter de grave ennuis juridiques ou fliqueux (garde à vue, violation de domicile, tentative de vol, ...)

Manger des déchets

Légendairement préjudiciable pour les anciens propriétaires des déchets (dans la mesure ou vous pouvez essayer de porter plainte contre eux si vous vous empoisonnez avec les aliments qu’ils ont mis à votre "disposition" sur la voie publique).

Personne cependant n'a le droit de vous empêcher de faire ce que vous voulez avec votre corps (en France, le suicide est autorisé par la loi depuis 1810 sous le règne de Napoléon) et avec des res nuillus. C'est donc au "jeteur" de veiller à ne pas déposer de nourriture dans ses poubelles ; ce dernier en aucun cas ne peut vous empêcher de fouiller une benne sur la voie publique.

[Certain utilisent de l'eau de javel, poison fort odorant, afin de dissuader les glaneurs de manger dans leurs poubelles. Ces aliments empoisonnés vous feront gagner une fortune si votre frère est avocat.]

Vous pouvez cependant calmer les ardeurs des propriétaires des poubelles (ou des employés des propriétaires des poubelles) en leur signant une décharge stipulant que "vous ne porterez pas plainte contre les anciens propriétaires des déchets que vous ramassez, et que leur ingestion relève entièrement de votre responsabilité" (le tout certifié sur l'honneur, signé, daté).

Après tout ca, si on vous empêche de plonger dans une benne, appelez la police.

 

FOUILLER LES POUBELLES EST UN DROIT

 

Liberté de donner

 

Mettre à disposition de la nourriture sur la voie publique, même gratuite, est soumis à de nombreuses réglementations (hygiène alimentaire, rapports de suivi de la nourriture, licences en tout genre...).

Soupes populaires, stands 'sandwich' et barbecues dits "sauvage" (sans autorisation) sur la voie publique sont clandestins. Cependant, ils sont généralement tolérés ; tout au moins les cas d'arrestation suivant ce genre de pratique sont assez rares (on vous dira plutôt de dégager).

 

Pour faire les choses dans les règles de notre chère société génératrice de nourriture à outrance, il convient de respecter les points suivants :

  • La distribution des colis alimentaires ou des repas doit se faire dans un lieu privé (jardin, local)

·        Une décharge en faveur des distributeurs doit être signée & datée par les bénéficiaires de la nourriture, qui doivent certifier oralement avoir compris que cette nourriture pouvait être périmée, provenir de poubelles, voire même être potentiellement empoisonée.

Cette décharge doit donc stipuler qu'ils ingurgitent ou s'approprient cette nourriture en tout connaissance de cause, de leur plein gré, et qu'ils ne pourront aucunement tenir les fournisseurs responsables de quelque désagrément que ce soit (y compris la mort) dû à l'ingestion de cette nourriture freegan.

  • La nourriture doit être 'vérifiée' dans la mesure du possible des cuistots ou des distributeurs, selon les principes freegans de comestibilité des aliments.

 

 

http://freegan.fr/loi_don.php

 

 

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QUI SOMMES-NOUS ?

En janvier 2012, marqué par la souffrance des sans-abris, des sdf et des exclus, un groupe d’internautes se constitue en association de fait baptisée « Collectif Entraides Citoyennes ». Pendant un an, il soutient des projets dédiés au secours d’urgence nés de l’initiative de particuliers et d’associations. Quinze mois plus tard, le collectif décide d’intensifier son action et de devenir une association loi 1901 afin d’étendre son champ d’action.

Objet :

L’association « Entraides Citoyennes » a pour objet de :
1) soutenir toutes les personnes physiques ou morales dans leurs actions au bénéfice des sans-abris, des sdf et des victimes de l’exclusion qui lui en font la demande par : la communication de leurs actions ; l’organisation, la participation ou la coordination d’opérations pour renforcer leurs moyens et leurs ressources ; la collecte et la redistribution de produits de première nécessité : vêtements, hygiène, nourriture, matériel, etc. ; tout autre moyen qui fera l’objet d’une convention

2) soutenir directement les sans-abris, les sdf et les victimes de l’exclusion par tous les moyens, en vue d’un exercice effectif de leurs droits fondamentaux,  notamment : prêt et don de produits de première nécessité ; défense de leurs droits, libertés et intérêts devant toute juridiction administrative, civile ou pénale

Déclaration en préfecture de Paris le 04 06 2013 - RNA n° W751220057 - Publication au JO du 15 06 2013, N° d'annonce : 1418, N° de parution : 20130024.

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